| Résultats des votations |
Oui | Non | ||||||||
| L'initiative populaire "Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques"
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601'034 31.9% |
1'281'962 68.1% |
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| La loi fédérale sur la réforme de l'imposition des entreprises II
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938'658 50.5% |
918'985 49.5% |
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| Participation |
38.2% |
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Le 24 février 2008, les électrices et électeurs approuvaient une révision de loi et rejetaient une initiative populaire. La révision de la loi concer-nait un paquet de réduction des impôts pour les entreprises et leurs pro-priétaires. Le PS et les Verts avaient combattu cet objet baptisé „Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II“ et lancé le référendum. S'agissant de l'initiative populaire „Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques“, la gauche et la droite s'affrontait également. Lancée par le protecteur de l'environnement Franz Weber, cette ini-tiative demandait qu'en temps de paix, l'on interdise les exercices militaires impliquant des avions de combat à réaction dans les zones de détente touristiques. Concrètement, l'initiative populaire concernait les trois aéroports militaires de Sion (VS), Meiringen (BE) et Payerne (VD).
Seuls 38.2% des électeurs ont pris part à la votation, chiffre nettement inférieur à la moyenne des dernières années. Lors de votations antérieures, dès lors qu'il s'agissait de restreindre les activités de l'armée, les citoyennes et citoyens se mobilisaient bien davantage (par ex. 55% lors de l'initiative populaire pour une limitation du nombre de places d'armes, le 6 juin 1993). Les sondé-es ont estimé que les nouveautés introduites dans l'imposition des entreprises étaient plus importantes que l'initiative populaire. Dans une comparaison sur le long terme, les deux objets ont toutefois été qualifiés de peu impor-tants.
Les votant-es n'ont eu aucune difficulté à prendre leur décision en ce qui concerne le bruit des avions de combat à réaction. Il en allait autrement de la loi sur la réforme de l'imposition des entreprises, nettement plus complexe. Il est vrai que, dans la publicité, elle se réduisait à des formules comme „Avantages pour les PME“ou „Pas de cadeaux fiscaux aux riches“. Mais elle comprenait aussi des revendica-tions incontestées, comme la simplification du règlement des transferts de pro-priété dans les PME. C'est pourquoi, concernant la réforme de l'imposi-tion, un nombre élevé de votant-es ont qualifié leur décision de dif-ficile. De ce fait, beaucoup d'entre eux se sont déterminés tardivement. La moi-tié exactement a indiqué n'avoir pris une décision définitive que dans les deux dernières semaines avant la votation. Ce qui a failli être fatal aux partisans de la réforme. En s'appuyant sur des sondages d'opinion, qui pronostiquaient une acceptation sans équivoque de l'objet, ces derniers ont pratiquement cessé leur publicité deux semaines avant la votation. Certes, notre analyse ultérieure confirmait la proportion nettement supérieure de personnes qui avaient pris leur décision au moins deux semaines avant la votation. Toutefois, celles qui étaient encore indécises à ce moment-là ont failli renverser ce rapport dans les deux dernières semaines. Quiconque ne prenait sa décision que maintenant déposait majoritairement (56%) un non dans l'urne.
Les votant-es connaissaient le thème de la votation. Il était clair pour presque tous que l'initiative avait pour but de réduire le bruit des avions de combat à réaction. Une partie d'entre eux pensait que l'initiative populaire exigeait une restric-tion saisonnière des vols, d'autres s'attendaient à un transfert d'emplacement, loin des zones touristiques.
Bien que, durant la campagne, Franz Weber ait constamment répété que ni lui-même ni son initiative populaire „Contre le bruits des avions de combat à réaction dans les zones touristiques“ n'était en aucune façon dirigé contre l'armée ou l'armée de l'air, c'est la position par rapport à l'armée qui a le plus fortement déterminé le choix du vote. Quiconque trouvait que la Suisse avait besoin d'une armée forte rejetait cette initiative populaire quasiment à l'unanimité (87%). En revanche, quiconque pensait que la Suisse est en mesure de renoncer à une défense armée du pays s'exprimait à 65% en faveur de l'initiative. L'influence du classement de l'électorat sur un axe gau-che-droite n'a pas été aussi évident. Une majorité de oui se retrouve exclusivement parmi l'extrême gauche, alors que la gauche modérée est partagée exactement en deux. Les sympathisant-es des quatre partis gouvernementaux ont rejeté cette initiative. Les membres du PS, qui recommandait le oui, l'ont re-jetée de justesse. Une majorité de plus 80% de l'UDC, du PRD et du PDC ont suivi la recommandation de rejet de leur parti respectif.
Contrairement à ce qui s'était passé pour l'initiative de Rothenthurm en 1987, qui combattait l'aménagement d'une place d'armes au c¶ur d'un marais, les partisans n'ont cette fois réussi à convaincre ni le camp des anti militaristes ni celui des protecteurs de l'environnement. S'il est vrai que ces derniers considéraient l'initiative de manière un peu plus positive que la moyenne, ils étaient pourtant encore presque 60% à voter en sa défaveur.
Les caractéristiques sociales et économiques de l'électorat n'ont guère eu d'influence sur la décision concernant l'initiative populaire „Contre le bruits des avions de combat à réaction dans les zones touristiques“. Contraire-ment au schéma constaté jusqu'ici pour les thèmes anti militaristes, les jeunes n'ont pas voté davantage en faveur de cette initiative que les personnes âgées.
L'analyse des motifs exprimés spontanément pour justifier la décision per-sonnelle confirme que la position par rapport à l'armée suisse a été déterminante pour l'appréciation de l'initiative contre le bruit des avions de combat. Presque trois quart des personnes ayant voté oui ont indiqué dans le sondage qu'elles étaient également favorable à l'initiative parce qu'elles étaient fondamentalement opposées à l'armée de l'air ou même à l'armée dans son ensemble. Eviter les immissions sonores représentait le second motif et a été indiqué par une petite moi-tié des partisans de l'initiative. L'aspect de politique militaire occupait encore plus clai-rement le devant de la scène chez les opposant-es à l'initiative. Presque tous (92%) ont indiqué qu'ils/elles avaient voté non parce que la Suisse a besoin d'une armée de l'air et que celle-ci doit aussi pouvoir s'entraîner dans les régions de montagne. Une majorité d'entre eux approuvait également l'ar-gument selon lequel les riverains des trois places militaires doivent pouvoir être protégés le mieux possible contre le bruit.
Presque tous les votant-es savaient que cet objet se rapportait à une modification de l'imposition des entreprises. La double imposition économique des revenus, combattue par la gauche, était bien plus connue que la simplification du règlement des transferts de propriété des PME, présenté par les partisans comme un argument important.
L'influence la plus forte sur la décision de vote concernant la réforme de l'impo-sition des entreprises a été exercée par le classement sur une échelle gauche-droite. La gauche a rejeté l'objet massivement (la gauche modérée à 76%, l'extrême gauche à 87%). Le centre politi-que s'est exprimé de manière relativement serrée (56%) et la droite a voté en faveur de la réforme à hauteur de trois contre un. La sympathie pour un parti a été quasiment aussi importante que le classement sur une échelle gauche-droite. Les partisans du PS et des Verts ont suivi de manière quasi unanime la recommandation de rejet de leur parti. Il en va de même pour les membres ou sympathisant-es des syndicats, qui se sont aussi fortement exprimés contre la réforme de l'imposition des entreprises (72% de non). On ne notait guère de différence entre les partisans des trois grands partis bourgeois UDC, PRD et PDC; ils ont voté à plus de 70% en faveur de la réforme.
Parmi les caractéristiques sociales et économiques, seuls le revenu du ménage et la position professionnelle ont eu un impact sur la décision de vote. Plus la situation financière d'une personne était bonne, plus elle soutenait faci-lement cet objet. Les entrepreneurs et les cadres supérieurs, qui entrent de préférence en ligne de compte comme actionnaires privilégiés de PME, ont approuvé cette réforme à une majorité des deux tiers. En revanche, le sexe, la formation formelle et la langue n'ont joué aucun rôle dans la décision.
L'amélioration générale de la situation des PME grâce à la réforme de l'imposition a été le motif le plus cité par ses partisans. Une moitié de ceux/celles qui ont voté oui a indiqué explicitement la réduction des impôts pour les PME comme motif de son choix, bien que l'assou-plissement de l'imposition des dividendes ne soit de loin pas primordial pour tous. Le motif le plus important pour le rejet de la réforme de l'imposition des entreprises était l'opinion que de ce fait, une partie des contribuables serait avantagée par rapport à une autre. Plus de 60% des adversaires se sont exprimés dans ce sens. Pour plus de la moitié des personnes ayant voté non, cet objet ne représentait rien d'autre qu'un cadeau fiscal caché aux gens fortunés.
Parmi les trois arguments "pour" de la campagne que nous avons testés, un seul était réellement controversé : la déclaration qu'une baisse d'impôts pour les entreprises aurait des répercussions positives sur la croissance économique. Presque toutes les personnes ayant voté oui (88%) se déclaraient d'accord avec cette thèse, alors qu'une majorité des votant-es du non 55% la rejetait. Les contre-arguments avancés par le PS, les Verts et les syndi-cats ont reçu un accueil encore plus mitigé: 84% des personnes qui ont voté non, mais seulement 15% de celles qui ont voté oui, pensaient que cette réforme ne profiterait qu'aux riches. Une majorité de 60% des adversaires, mais seuls 11% des partisans, jugeaient par principe injuste une baisse des impôts li-mitée aux entreprises. Ces deux contre-arguments se sont avérés les plus convaincants pendant toute la campagne : quiconque les approuvait a voté à raison de 84% contre la réforme sur l'imposition des entreprises.
La présente analyse repose sur un sondage post-électoral réalisé par le partenariat. L'institut de recherches gfs.bern a réalisé le sondage au cours des deux semaines qui a suivi la votation populaire du 24 février 2008. 75% des interviews ont eu lieu dans la première semaine après la votation. L'Institut de sciences po-litiques de l'Université de Berne (ISPB) a analysé les données. Le sondage a été réalisé par téléphone depuis le domicile de 47 enquêteurs/euses. En tant qu'instance de contrôle, l'institut de recherches gfs.bern avait cependant la possibilité de surveiller les entretiens depuis l'extérieur. Bien que les enquêteurs/euses et les sondé-es ne puissent s'en apercevoir, ils étaient pourtant au courant de cette possibilité. L'échantillon de personnes interviewées a été obtenu selon une procédure aléatoire sur trois niveaux. Le volume de l'échantillonnage s'élève à 1004 ayants-droit au vote.
